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1. Éditeur du site
Le site www.flowerpan.fdr est édité par :
BUREAU D'ETUDES CONCEPTIONS MECANIQUES ET DESIGN
Sigle : Becom-d

Forme juridique : EURL
Capital social : 4000€.
Siège social : 7 B route de St Privat, 34700 Saint Jean de la Blaquière, France.
CS : Montpellier 
SIRET : 518 341 789 00015.
Numéro TVA intracommunautaire : FR46518341789.
 Téléphone : 06 78 75 28 33.
E-mail : fdsn@becom-d.fr
Directeur de la publication : Frédéric DE SAN NICOLAS

2. Hébergement
Le site est hébergé par : Shopify Inc. 151 rue O’Connor, rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada

Shopify International Limited (entité européenne) 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings Haddington Road Dublin 4, D04 XN32 Irlande

3. Conception et réalisation
Site réalisé par : BUREAU D'ETUDES CONCEPTIONS MECANIQUES ET DESIGN Marque et produit « FlowerPan » protégés (marque déposée + demande de brevet provisoire INPI en cours).

4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, images, vidéos, logos, marque FlowerPan, design floral, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction même partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité
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Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité temporaire du site.

6. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée:

Responsable du traitement : BUREAU D'ETUDES CONCEPTIONS MECANIQUES ET DESIGN
Finalités : gestion des commandes, facturation, service client, envoi de newsletters (avec consentement), analyse statistique.
Destinataires : Shopify, partenaires logistiques, prestataires de paiement (Stripe/PayPal), outils d’analyse (Google Analytics, Meta Pixel, etc.).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour la prospection ; 10 ans pour les documents comptables.
Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement. 
Contact : fdsn@becom-d.fr ou par courrier au siège social.
Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies
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8. Droit applicable et juridiction
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En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du siège social de l’éditeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour : 20 novembre 2025